[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bb#080B13″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_column _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bb4_4″][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″ text_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb]<\/p>\n
1. A propos de nous<\/strong> 2. Pr\u00e9ambule<\/strong> 3. D\u00e9finitions<\/strong> 4. Inscription<\/strong> 5. Commandes<\/strong> 6. Produits et prix<\/strong> 7. Conditions de paiement<\/strong> En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des Produits \u00e0 la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une p\u00e9nalit\u00e9 de retard dont le taux est \u00e9gal au taux pratiqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne pour son op\u00e9ration de refinancement major\u00e9 de 10 points de pourcentage. 8. Livraison<\/strong> 9. R\u00e9clamation<\/strong> 10. Droit de r\u00e9tractation du Consommateur<\/strong> 11. Transfert des risques et de propri\u00e9t\u00e9<\/strong> 12. Garanties l\u00e9gales<\/strong> 13. Modifications<\/strong> 14. Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong> 15. Partage des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong> 16. Protection des donn\u00e9es<\/strong> 17. Cookies<\/strong> 18. Responsabilit\u00e9<\/strong> 19. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> 20. Clause attributive de comp\u00e9tence<\/strong> 21. Acceptation des CGV\/CGU<\/strong> 22. Coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur<\/strong> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 1. A propos de nousLa Soci\u00e9t\u00e9 PARIA Edition, SAS, au capital de 16 000 euros, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 ARDENTES (36120) 27 Route de la Ch\u00e2tre, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de CHATEAUROUX sous le num\u00e9ro 84 834 468 500 013 repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur David ROUSSEAU (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u201d). 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La Soci\u00e9t\u00e9 commercialise, \u00e0 ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Jeux de soci\u00e9t\u00e9 et romans ainsi que tous les produits d\u00e9riv\u00e9s et accessoires qui si rapporte.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 invite les Utilisateurs \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s les \"CGV\/CGU\"). La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV\/CGU. Les caract\u00e9ristiques des Produits sont indiqu\u00e9es sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet ne sont pas contractuels.<\/p>\n\n\n\n Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.<\/p>\n\n\n\n Les CGV\/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 vend ses Produits \u00e0 ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.<\/p>\n\n\n\n Elles s'appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par la Soci\u00e9t\u00e9 et s'imposent \u00e0 tout document contradictoire, notamment les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat du Client.<\/p>\n\n\n\n Elles sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es au Client qui en fait la demande.<\/p>\n\n\n\n En cas de modification ult\u00e9rieure des CGV\/CGU, le Client est soumis \u00e0 la version en vigueur lors de sa Commande.<\/p>\n\n\n\n \"Client<\/strong>\" d\u00e9signe le Professionnel ou le Consommateur ayant pass\u00e9 Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ;<\/p>\n\n\n\n \"Commande<\/strong>\" d\u00e9signe toute commande pass\u00e9e par l\u2019Utilisateur inscrit sur le pr\u00e9sent Site ;<\/p>\n\n\n\n \"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d'Utilisation<\/strong>\" ou \"CGV\/CGU<\/strong>\" d\u00e9signent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation et de vente en ligne ;<\/p>\n\n\n\n \"Consommateur<\/strong>\" d\u00e9signe l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et\/ou hors de son activit\u00e9 professionnelle ;<\/p>\n\n\n\n \"Produits<\/strong>\" d\u00e9signe les choses mat\u00e9rielles pouvant faire l\u2019objet d\u2019une appropriation et qui sont propos\u00e9es en vente sur le pr\u00e9sent Site ;<\/p>\n\n\n\n \"Professionnel<\/strong>\" d\u00e9signe l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ;<\/p>\n\n\n\n \"Site<\/strong>\" d\u00e9signe le pr\u00e9sent Site, c\u2019est-\u00e0-dire www.paria-edition.fr-<\/a> ;<\/p>\n\n\n\n \"Soci\u00e9t\u00e9<\/strong>\" d\u00e9signe la Soci\u00e9t\u00e9 Paria Edition, plus amplement d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l'article I des pr\u00e9sentes ; et<\/p>\n\n\n\n \"Utilisateur<\/strong>\" d\u00e9signe toute personne qui fait utilisation du Site.<\/p>\n\n\n\n L\u2019inscription au Site est ouverte \u00e0 toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalit\u00e9s et capacit\u00e9s juridiques.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation du Site est conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019inscription d\u2019un Utilisateur. L\u2019inscription est gratuite.<\/p>\n\n\n\n Pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inscription, l\u2019Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; \u00e0 d\u00e9faut l\u2019inscription ne pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les Utilisateurs garantissent et d\u00e9clarent sur l'honneur que toutes les informations communiqu\u00e9es sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s\u2019engagent \u00e0 mettre \u00e0 jour leurs informations personnelles \u00e0 partir de la page d\u00e9di\u00e9e \u00e0 ces derni\u00e8res et disponible dans leur compte.<\/p>\n\n\n\n Tout Utilisateur enregistr\u00e9 dispose d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une communication \u00e0 des tiers sous peine de suppression du compte de l\u2019Utilisateur enregistr\u00e9 contrevenant. Chaque Utilisateur enregistr\u00e9 est personnellement responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de son identifiant et mot de passe. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 d\u2019un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude \u00e0 n\u2019importe quel moment, il devra contacter la Soci\u00e9t\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais, afin que cette derni\u00e8re puisse prendre les mesures n\u00e9cessaires et r\u00e9gulariser la situation.<\/p>\n\n\n\n Chaque Utilisateur, qu\u2019il soit une personne morale ou physique, ne peut \u00eatre titulaire que d\u2019un compte sur le Site.<\/p>\n\n\n\n En cas de non-respect des CGV\/CGU, notamment la cr\u00e9ation de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 la suppression temporaire ou d\u00e9finitive de tous les comptes cr\u00e9\u00e9s par l\u2019Utilisateur contrevenant.<\/p>\n\n\n\n La suppression du compte entra\u00eene la perte d\u00e9finitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande r\u00e9alis\u00e9e et factur\u00e9e par le Site avant la suppression du compte sera ex\u00e9cut\u00e9e dans les conditions normales.<\/p>\n\n\n\n En cas de suppression d\u2019un compte par la Soci\u00e9t\u00e9 pour manquement aux devoirs et obligations \u00e9nonc\u00e9s dans les CGV\/CGU, il est formellement interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur contrevenant de se r\u00e9inscrire sur le Site directement, par le biais d\u2019une autre adresse \u00e9lectronique ou par personne interpos\u00e9e sans l\u2019autorisation expresse de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Toute Commande peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019est inscrit sur le Site ou en tant qu'invit\u00e9. L\u2019Utilisateur, lorsqu\u2019il est connect\u00e9 sur son compte ou en invit\u00e9, peut ajouter des Produits \u00e0 son panier virtuel. Il peut ensuite acc\u00e9der au r\u00e9capitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu\u2019il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton \u201cCommander\u201d.<\/p>\n\n\n\n Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu\u2019un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Soci\u00e9t\u00e9. La finalisation de la Commande implique l\u2019acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalit\u00e9s et d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n Une fois la Commande pass\u00e9e, l\u2019Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le r\u00e9capitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives \u00e0 la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente \u00e0 distance entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 pourra faire b\u00e9n\u00e9ficier le Client de r\u00e9ductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site command\u00e9s ou en fonction de la r\u00e9gularit\u00e9 des Commandes, selon les conditions fix\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les Produits faisant l\u2019objet des CGV\/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et exp\u00e9di\u00e9s directement par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les Produits sont d\u00e9crits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caract\u00e9ristiques essentielles. La vente s\u2019op\u00e8re dans la limite des stocks disponibles de la Soci\u00e9t\u00e9. Cette derni\u00e8re ne peut \u00eatre tenue responsable des ruptures de stock ou de l\u2019impossibilit\u00e9 de vendre un Produit dont le stock est inexistant.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019un Utilisateur enregistr\u00e9 souhaite acqu\u00e9rir un Produit vendu par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 travers le Site, le prix indiqu\u00e9 sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des r\u00e9ductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqu\u00e9 n\u2019inclut pas les frais de livraison qui seront d\u00e9taill\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le r\u00e9capitulatif avant de passer la Commande. Si le co\u00fbt total des Produits n'est pas calculable \u00e0 l'avance, la Soci\u00e9t\u00e9 fera parvenir au Client un devis d\u00e9taill\u00e9 exposant la formule de calcul du prix.<\/p>\n\n\n\n En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l\u2019application de r\u00e9ductions n\u2019\u00e9tant plus en vigueur le jour de la Commande.<\/p>\n\n\n\n Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont pay\u00e9es comptant au moment de la passation de la Commande.<\/p>\n\n\n\n En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Soci\u00e9t\u00e9 reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'int\u00e9gralit\u00e9 du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la r\u00e9ception de la facture.<\/p>\n\n\n\n Le paiement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des Produits \u00e0 la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une p\u00e9nalit\u00e9 de retard dont le taux est \u00e9gal au taux pratiqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne pour son op\u00e9ration de refinancement major\u00e9 de 10 points de pourcentage. En sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des Produits \u00e0 la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une p\u00e9nalit\u00e9 de retard dont le taux est \u00e9gal au taux d'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n Aucune compensation ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e par le Client entre des p\u00e9nalit\u00e9s de retard dans la fourniture des Produits command\u00e9s et des sommes dues par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de l'achat de Produits propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n La p\u00e9nalit\u00e9 due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calcul\u00e9e sur le montant TTC de la somme restante due, et court \u00e0 compter de la date d'\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu'aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Les Produits sont livr\u00e9s exclusivement dans les zones g\u00e9ographiques suivantes :<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 fournir tous les efforts mat\u00e9riels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs d\u00e9lais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone g\u00e9ographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit command\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9passement de la date limite de livraison de 15 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la r\u00e9solution du contrat par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception, apr\u00e8s avoir enjoint \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, d'effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, et si la Soci\u00e9t\u00e9 ne s'est pas ex\u00e9cut\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Dans ce cas, le Client sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours si un paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiqu\u00e9e par le Client, la Soci\u00e9t\u00e9 contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les \u00e9ventuels frais de livraison suppl\u00e9mentaires seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n En outre, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour des motifs li\u00e9s au d\u00e9passement des d\u00e9lais de livraison :<\/p>\n\n\n\n La livraison est effectu\u00e9e, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqu\u00e9s sur le Site :<\/p>\n\n\n\n Pour toutes les Commandes r\u00e9alis\u00e9es sur le pr\u00e9sent Site, le Client dispose d\u2019un droit de r\u00e9clamation de 30 jours \u00e0 compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de v\u00e9rifier l'\u00e9tat apparent des Produits lors de la livraison. A d\u00e9faut de r\u00e9serves express\u00e9ment \u00e9mises lors de la livraison, les Produits sont r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la Commande.<\/p>\n\n\n\n Pour exercer ce droit de r\u00e9clamation, le Client doit faire parvenir \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 l'adresse contact@paria-edition.fr<\/a>, une d\u00e9claration dans laquelle il exprime ses r\u00e9serves et r\u00e9clamations, assorties des justificatifs y aff\u00e9rents (bordereau de r\u00e9ception contresign\u00e9 par le transporteur, photographies...)<\/p>\n\n\n\n Une r\u00e9clamation ne respectant pas les conditions d\u00e9crites ci-dessus ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9parera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, sous r\u00e9serve de la possibilit\u00e9 mat\u00e9rielle de r\u00e9parer le Produit ou de sa disponibilit\u00e9 en stock.<\/p>\n\n\n\n Le Consommateur dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.221-28 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 PARIA Edition, SAS, au capital de 16 000 euros, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 ARDENTES (36120) 27 Route de la Ch\u00e2tre, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de CHATEAUROUX sous le num\u00e9ro 84 834 468 500 013 repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur David ROUSSEAU (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u201d). La Soci\u00e9t\u00e9 commercialise, \u00e0 ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Jeux de soci\u00e9t\u00e9 et romans ainsi que tous les produits d\u00e9riv\u00e9s et accessoires qui si rapporte.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 invite les Utilisateurs \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\/CGU\u00a0\u00bb). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV\/CGU. Les caract\u00e9ristiques des Produits sont indiqu\u00e9es sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.
Les CGV\/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 vend ses Produits \u00e0 ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.
Elles s’appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues par la Soci\u00e9t\u00e9 et s’imposent \u00e0 tout document contradictoire, notamment les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat du Client.
Elles sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es au Client qui en fait la demande.
En cas de modification ult\u00e9rieure des CGV\/CGU, le Client est soumis \u00e0 la version en vigueur lors de sa Commande.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb d\u00e9signe le Professionnel ou le Consommateur ayant pass\u00e9 Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;
\u00ab\u00a0Commande\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute commande pass\u00e9e par l\u2019Utilisateur inscrit sur le pr\u00e9sent Site ;
\u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0CGV\/CGU\u00a0\u00bb d\u00e9signent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et de vente en ligne ;
\u00ab\u00a0Consommateur\u00a0\u00bb d\u00e9signe l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et\/ou hors de son activit\u00e9 professionnelle ;
\u00ab\u00a0Produits\u00a0\u00bb d\u00e9signe les choses mat\u00e9rielles pouvant faire l\u2019objet d\u2019une appropriation et qui sont propos\u00e9es en vente sur le pr\u00e9sent Site ;
\u00ab\u00a0Professionnel\u00a0\u00bb d\u00e9signe l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle ;
\u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb d\u00e9signe le pr\u00e9sent Site, c\u2019est-\u00e0-dire\u00a0www.paria-edition.fr-\u00a0;
\u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9signe la Soci\u00e9t\u00e9 Paria Edition, plus amplement d\u00e9sign\u00e9e \u00e0 l’article I des pr\u00e9sentes ; et
\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb d\u00e9signe toute personne qui fait utilisation du Site.<\/p>\n
L\u2019inscription au Site est ouverte \u00e0 toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalit\u00e9s et capacit\u00e9s juridiques.
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Les Utilisateurs garantissent et d\u00e9clarent sur l’honneur que toutes les informations communiqu\u00e9es sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s\u2019engagent \u00e0 mettre \u00e0 jour leurs informations personnelles \u00e0 partir de la page d\u00e9di\u00e9e \u00e0 ces derni\u00e8res et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistr\u00e9 dispose d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une communication \u00e0 des tiers sous peine de suppression du compte de l\u2019Utilisateur enregistr\u00e9 contrevenant. Chaque Utilisateur enregistr\u00e9 est personnellement responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de son identifiant et mot de passe. La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 d\u2019un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude \u00e0 n\u2019importe quel moment, il devra contacter la Soci\u00e9t\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais, afin que cette derni\u00e8re puisse prendre les mesures n\u00e9cessaires et r\u00e9gulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu\u2019il soit une personne morale ou physique, ne peut \u00eatre titulaire que d\u2019un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV\/CGU, notamment la cr\u00e9ation de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 la suppression temporaire ou d\u00e9finitive de tous les comptes cr\u00e9\u00e9s par l\u2019Utilisateur contrevenant.
La suppression du compte entra\u00eene la perte d\u00e9finitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande r\u00e9alis\u00e9e et factur\u00e9e par le Site avant la suppression du compte sera ex\u00e9cut\u00e9e dans les conditions normales.
En cas de suppression d\u2019un compte par la Soci\u00e9t\u00e9 pour manquement aux devoirs et obligations \u00e9nonc\u00e9s dans les CGV\/CGU, il est formellement interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur contrevenant de se r\u00e9inscrire sur le Site directement, par le biais d\u2019une autre adresse \u00e9lectronique ou par personne interpos\u00e9e sans l\u2019autorisation expresse de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Toute Commande peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e lorsque l\u2019Utilisateur s\u2019est inscrit sur le Site ou en tant qu’invit\u00e9. L\u2019Utilisateur, lorsqu\u2019il est connect\u00e9 sur son compte ou en invit\u00e9, peut ajouter des Produits \u00e0 son panier virtuel. Il peut ensuite acc\u00e9der au r\u00e9capitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu\u2019il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton \u201cCommander\u201d.
Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu\u2019un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Soci\u00e9t\u00e9. La finalisation de la Commande implique l\u2019acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalit\u00e9s et d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur le Site.
Une fois la Commande pass\u00e9e, l\u2019Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le r\u00e9capitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives \u00e0 la livraison. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente \u00e0 distance entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client.
La Soci\u00e9t\u00e9 pourra faire b\u00e9n\u00e9ficier le Client de r\u00e9ductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site command\u00e9s ou en fonction de la r\u00e9gularit\u00e9 des Commandes, selon les conditions fix\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Les Produits faisant l\u2019objet des CGV\/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et exp\u00e9di\u00e9s directement par la Soci\u00e9t\u00e9.
Les Produits sont d\u00e9crits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caract\u00e9ristiques essentielles. La vente s\u2019op\u00e8re dans la limite des stocks disponibles de la Soci\u00e9t\u00e9. Cette derni\u00e8re ne peut \u00eatre tenue responsable des ruptures de stock ou de l\u2019impossibilit\u00e9 de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
Lorsqu\u2019un Utilisateur enregistr\u00e9 souhaite acqu\u00e9rir un Produit vendu par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 travers le Site, le prix indiqu\u00e9 sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des r\u00e9ductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqu\u00e9 n\u2019inclut pas les frais de livraison qui seront d\u00e9taill\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le r\u00e9capitulatif avant de passer la Commande. Si le co\u00fbt total des Produits n’est pas calculable \u00e0 l’avance, la Soci\u00e9t\u00e9 fera parvenir au Client un devis d\u00e9taill\u00e9 exposant la formule de calcul du prix.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l\u2019application de r\u00e9ductions n\u2019\u00e9tant plus en vigueur le jour de la Commande.<\/p>\n
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont pay\u00e9es comptant au moment de la passation de la Commande.
En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Soci\u00e9t\u00e9 reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la r\u00e9ception de la facture.
Le paiement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par :
– Virement bancaire
– Carte bancaire via une connexion s\u00e9curis\u00e9e
– Paypal via une connexion s\u00e9curis\u00e9e<\/p>\n
L’op\u00e9ration de financement retenue est la plus r\u00e9cente \u00e0 la date de la Commande des prestations de Service.
En sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des Produits \u00e0 la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 une p\u00e9nalit\u00e9 de retard dont le taux est \u00e9gal au taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.
Aucune compensation ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e par le Client entre des p\u00e9nalit\u00e9s de retard dans la fourniture des Produits command\u00e9s et des sommes dues par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 au titre de l’achat de Produits propos\u00e9s sur le Site.
La p\u00e9nalit\u00e9 due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calcul\u00e9e sur le montant TTC de la somme restante due, et court \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu’aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Les Produits sont livr\u00e9s exclusivement dans les zones g\u00e9ographiques suivantes :
– France m\u00e9tropolitaine
– Corse
– Continent europ\u00e9en
La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 fournir tous les efforts mat\u00e9riels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs d\u00e9lais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone g\u00e9ographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit command\u00e9.
En cas de d\u00e9passement de la date limite de livraison de 15 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la r\u00e9solution du contrat par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception, apr\u00e8s avoir enjoint \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, selon les m\u00eames modalit\u00e9s, d’effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, et si la Soci\u00e9t\u00e9 ne s’est pas ex\u00e9cut\u00e9e.
Dans ce cas, le Client sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours si un paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.
Dans le cas o\u00f9 la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiqu\u00e9e par le Client, la Soci\u00e9t\u00e9 contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les \u00e9ventuels frais de livraison suppl\u00e9mentaires seront \u00e0 la charge du Client.
En outre, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour des motifs li\u00e9s au d\u00e9passement des d\u00e9lais de livraison :
– pour des d\u00e9lais provoqu\u00e9s par des motifs de force majeure, c\u2019est \u00e0 dire en raison de la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9, en p\u00e9riodes de forte demande, telles que les p\u00e9riodes de f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e,
– pour des faits imputables exclusivement au transporteur charg\u00e9 de la livraison.
La livraison est effectu\u00e9e, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqu\u00e9s sur le Site :
– \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa Commande par voie postale simple.
– \u00e0 l’un de nos points partenaires tels qu’indiqu\u00e9s sur le Site. Pour le retrait des Produits, une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 en vigueur sera exig\u00e9e. A d\u00e9faut, les Produits command\u00e9s ne pourront \u00eatre remis au Client.<\/p>\n
Pour toutes les Commandes r\u00e9alis\u00e9es sur le pr\u00e9sent Site, le Client dispose d\u2019un droit de r\u00e9clamation de 30 jours \u00e0 compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de v\u00e9rifier l’\u00e9tat apparent des Produits lors de la livraison. A d\u00e9faut de r\u00e9serves express\u00e9ment \u00e9mises lors de la livraison, les Produits sont r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la Commande.
Pour exercer ce droit de r\u00e9clamation, le Client doit faire parvenir \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 l’adresse\u00a0contact@paria-edition.fr, une d\u00e9claration dans laquelle il exprime ses r\u00e9serves et r\u00e9clamations, assorties des justificatifs y aff\u00e9rents (bordereau de r\u00e9ception contresign\u00e9 par le transporteur, photographies…)
Une r\u00e9clamation ne respectant pas les conditions d\u00e9crites ci-dessus ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.
La Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9parera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, sous r\u00e9serve de la possibilit\u00e9 mat\u00e9rielle de r\u00e9parer le Produit ou de sa disponibilit\u00e9 en stock.<\/p>\n
Le Consommateur dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionn\u00e9s \u00e0 l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit de r\u00e9tractation, le Consommateur envoie une d\u00e9claration \u00e0 l’adresse :\u00a0contact@paria-edition.fr.
Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine et en parfait \u00e9tat dans les 10 jours \u00e0 compter de la notification de la r\u00e9tractation \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par le Consommateur. Les co\u00fbts directs de renvoi restent \u00e0 la charge du Consommateur.
Il sera rembours\u00e9 de la totalit\u00e9 des frais vers\u00e9s pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Soci\u00e9t\u00e9 de sa d\u00e9claration de r\u00e9tractation.
Le remboursement sera fait par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 \u00e0 l’achat.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 conserve un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes vers\u00e9s resteront acquis \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 au titre d’indemnisation.
Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s\u2019op\u00e8re d\u00e8s la remise des marchandises au transporteur par la Soci\u00e9t\u00e9. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s’op\u00e8re \u00e0 la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.<\/p>\n
Les Produits vendus sur le Site sont garantis conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :
Article L.217-4 du Code de la consommation\u00a0:
\u201cLe vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.
Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u201d
Article L.217-5 du Code de la consommation\u00a0:
\u201cLe bien est conforme au contrat :
1\u00b0 S’il est propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :
s’il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;
s’il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage ;
2\u00b0 Ou s’il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9\u201d
Article 1641 du Code civil\u00a0:
\u00ab\u00a0Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus.\u00a0\u00bb
Tout Produit revendu alt\u00e9r\u00e9, modifi\u00e9 ou transform\u00e9 n’est pas couvert pas la garantie.
Celle-ci est limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affect\u00e9s d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas o\u00f9 le Produit ne respecterait pas la l\u00e9gislation du pays dans lequel il est livr\u00e9.
Le Client devra informer la Soci\u00e9t\u00e9 de l’existence des vices dans un d\u00e9lai de deux ans. La Soci\u00e9t\u00e9 fera rectifier les Produits jug\u00e9s d\u00e9fectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 est retenue, la garantie est limit\u00e9e au montant HT pay\u00e9 par le Consommateur pour la fourniture des Produits.
Le remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la dur\u00e9e de la garantie.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier le Site, les CGV\/CGU ainsi que toute proc\u00e9dure de livraison ou autre \u00e9l\u00e9ment constitutif des prestations r\u00e9alis\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 par le biais du pr\u00e9sent Site.
Lorsqu’une Commande est pass\u00e9e, l’Utilisateur est soumis aux stipulations \u00e9nonc\u00e9es par les CGV\/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.<\/p>\n
L’enregistrement sur le Site entra\u00eene le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses donn\u00e9es, il lui est demand\u00e9 de s’abstenir d\u2019utiliser le Site.
Ce traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel se fait dans le respect du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d’un droit d’interrogation, d’acc\u00e8s, de rectification, de modification et d’opposition \u00e0 l’ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 l’adresse suivante :\u00a0contact@paria-edition.fr.
Ces donn\u00e9es personnelles sont n\u00e9cessaires au traitement de sa Commande et \u00e0 l’\u00e9tablissement de ses factures le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi qu’\u00e0 l’am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du Site.<\/p>\n
Le Site peut avoir recours \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s tierces pour effectuer certaines op\u00e9rations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des soci\u00e9t\u00e9s tierces puissent avoir acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es pour permettre le bon fonctionnement du Site.
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Par ailleurs, les informations des Clients pourront \u00eatre transmises \u00e0 des tiers sans leur accord express pr\u00e9alable afin d’atteindre les buts suivants :
– respecter la loi
– prot\u00e9ger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
– lutter contre la fraude ou les atteintes port\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 ses utilisateurs
– prot\u00e9ger les droits de propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 assure un niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’\u00e0 leur probabilit\u00e9, conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es 2016\/679 du 27 avril 2016.
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– les informations relatives au droit de r\u00e9tractation (d\u00e9lai, modalit\u00e9s d’exercice).<\/p>\n
M\u00e9diateur aupr\u00e8s de Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale
17 cours Valmy, La D\u00e9fense Cedex 7 92987<\/p>\n1. A propos de nous<\/h2>\n\n\n\n
2. Pr\u00e9ambule<\/h2>\n\n\n\n
3. D\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n
4. Inscription<\/h2>\n\n\n\n
5. Commandes<\/h2>\n\n\n\n
6. Produits et prix<\/h2>\n\n\n\n
7. Conditions de paiement<\/h2>\n\n\n\n
\n
L'op\u00e9ration de financement retenue est la plus r\u00e9cente \u00e0 la date de la Commande des prestations de Service.<\/p>\n\n\n\n8. Livraison<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
\n
9. R\u00e9clamation<\/h2>\n\n\n\n
10. Droit de r\u00e9tractation du Consommateur<\/h2>\n\n\n\n